Après Lille, Paris : l’encadrement des loyers annulé par le tribunal administratif

Après Lille le 17 octobre, la ville de Paris vient de voir annuler hier soir, par le tribunal administratif de Paris, les trois arrêtés relatifs à l’encadrement des loyers.

Comme pour Lille, le tribunal administratif a estimé que ces arrêtés n’auraient pas dû concerner uniquement la ville de Paris, mais également les 412 communes de la région d’Ile-de-France comprises dans la « zone d’urbanisation continue » de l’agglomération parisienne, telle qu’elle est définie par le décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants auquel renvoie le décret du 10 juin 2015 relatif à la mise œuvre du dispositif d’encadrement des loyers.

Comme pour Lille, l’Etat peut faire appel de cette décision. A suivre donc si tel est le cas.

A toutes fins utiles, voici un lien vers le communiqué de presse du tribunal administratif de Paris : http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/ENCADREMENT-DES-LOYERS-Le-tribunal-administratif-de-Paris-annule-les-trois-arretes-successifs-du-prefet-de-la-region-d-Ile-de-France-qui-ont-fixe-les-loyers-de-reference-a-Paris-depuis-le-1er-aout-2015

Source : Delacourt Immobilier

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