Archives et syndic

Un récente arrêt de la Cour de Cassation a rappelé la nécessité pour les syndics de conserver les archives du syndicat des copropriétaires, mais également de transmettre ces dernières à leur remplaçant en cas de cessation de leur mandat.

Ainsi, dans son arrêt n° 16-16387 du 8 juin 2017, la Cour de cassation a notamment rappelé 2 points importants :

1 tout syndic était garant de la conservation des archives de la copropriété, y compris de celles de ses prédécesseurs ;

2 tout syndic devait pouvoir démontrer avoir mis tout en œuvre pour se procurer les pièces qui étaient initialement entre les mains de son ou de ses prédécesseurs.

Source : Delacourt Immobilier

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