Nous avions déjà consacré un article à ce sujet en août 2016 à l’occasion du décret instituant deux nouveaux diagnostics techniques pour les baux d’habitation signés à partir du 1er juillet 2017. Vous retrouverez ci-dessous l’article rédigé à l’époque qui s’applique depuis quelques jours. (suite…)
ALUR
Révision du loyer : bailleurs, ne tardez pas !
Comme nous l’avons déjà évoqué lors de précédents articles, la loi ALUR du 24 mars 2014 est venu apporter de profonds changements à la location de biens immobiliers. Nous allons parler ici de la révision du loyer au travers du changement qu’a apporté cette loi. Phénomène somme toute assez classique d’une location, la révision du loyer doit être menée en temps et en heure par le bailleur sous réserve de quelques mauvaises surprises.
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 est venu compléter le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 en ce qui concerne le carnet d’entretien d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier organisé en copropriété. C’est l’occasion ici de faire le point sur ce document et de rappeler ou de préciser son utilité tant pour les copropriétaires que pour les personnes désireuses d’acquérir un lot situé en dans une copropriété.
Parution du décret relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Voici un nouveau décret d’application de la loi ALUR paru récemment concernant les copropriétés. Ce décret portant le numéro 2016-1167 et paru le 26 août 2016 a pour objet de préciser certains points de la loi ALUR relatifs au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. Avant d’aller plus loin, un petit retour en arrière s’impose… (suite…)
Deux nouveau diagnostics techniques en location d’habitation
La loi ALUR du 24 mars 2014 a ajouté l’article 3-3 à la loi du 6 juillet 1989 régissant les locations de logements à titre d’habitation principale. Cet article prévoit que, pour toute location, le propriétaire bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostics techniques. Certains éléments de ce dossier devaient déjà être fournis avant la loi ALUR, mais certains ont été ajoutés et notamment l’état de l’installation intérieure d’électricité et l’état de l’installation intérieure de gaz. (suite…)
Les honoraires des agences immobilières lors d’une mise en location : le changement introduit par la loi ALUR
Plusieurs dispositions relatives aux honoraires des agents immobiliers dans le cadre d’une mise en location ont été prises dans le cadre de la loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014.
L’encadrement des loyers : le point à Paris
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a introduit un changement important dans la fixation du loyer des habitations en venant plafonner ceux-ci selon certain critères.