Les plus-values immobilières depuis le 1er septembre 2013

Dans le cadre de la réflexion menée sur le logement en France, le gouvernement a décidé de réformer de nouveau le régime des plus-values immobilières. Cette réforme qui est rentrée en application depuis le 1er septembre a notamment eu des conséquences sur le taux d’abattement des plus-values en fonction de la durée de détention. Nous allons en détailler ci-dessous les principales dispositions.

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Le régime Duflot va remplacer le régime Scellier

Le régime Duflot qui va remplacer le régime Scellier est l’une des composantes de la loi de finances pour l’année 2013. A date, même si certains points du régime doivent être précisés et que la loi de finances n’a pas encore été adoptée par le Sénat, les principales dispositions de ce régime sont d’ores et déjà connus.

 

Ainsi le régime Duflot permettrait à un investisseur personne physique de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement immobilier qu’elle réalise. Le montant de l’investissement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt serait limité à 300 000 € et le prix d’acquisition au m2 devrait également être plafonné en fonction de la zone géographique d’implantation de l’immeuble. La réduction d’impôt s’étalerait sur 9 ans.

 

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Faut-il encore investir en Scellier en 2011 ?

Ca y est ! Hier 31 janvier 2011 s’est achevée la prolongation du taux de réduction d’impôt à 25%. Nous vous rappelons que ce taux avait été prolongé lorsqu’un contrat préliminaire avait été signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts avant le 31 décembre 2010 et avait donné lieu à la conclusion d’un acte de vente authentique avant le 31 janvier 2011. La question se pose donc de savoir si investir en Scellier en 2011 est une bonne opération ?

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