Le prêt d’accession sociale ou comment faciliter l’accession à la propriété ?

Le prêt d’accession sociale, ou PAS, est un prêt accordé aux ménages les plus modestes pour les aider à devenir propriétaires. L’octroi d’un PAS est soumis à plusieurs conditions détaillées ci-dessous.

I) Que permet de financer le PAS ?

Le PAS permet de financer :

– soit l’acquisition ou la construction d’un logement neuf ;

– soit l’acquisition d’un logement ancien ;

– soit la réalisation de travaux d’amélioration et d’économie d’énergie dans un logement pour un montant minimal de 4 000 €.

Précisons que le logement bénéficiant du PAS doit constituer la résidence principale du propriétaire.

 

II) Qui peut bénéficier du PAS ?

Toute personne peut bénéficier du PAS sous réserve que son revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant la demande de PAS ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond dépend notamment du nombre de personnes destinées à vivre dans le logement et de la zone géographique du logement.

Précisons que si plusieurs personnes sont destinées à vivre dans le logement, le plafond de ressources à ne pas dépasser sera apprécier en tenant compte de leurs revenus fiscaux de référence.

A titre d’exemple, un célibataire vivant seul sur Paris ne pourra demander à bénéficier du PAS que si son revenu fiscale de référence ne dépasse pas 36 000 €. Pour un couple sur Paris, le plafond passe à 50 400 €.

 

III) Quel est le montant du PAS ?

Le montant du PAS est en théorie illimité, ce qui permet de financier la totalité de l’opération. Il va dépendre en pratique de la capacité de remboursement de l’emprunteur, comme n’importe quel prêt classique.

 

IV) Quels sont le taux d’intérêt et la durée de remboursement du PAS ?

Le taux comme la durée de remboursement sont librement fixés par la banque que l’emprunteur sollicite. Cependant, afin d’éviter des dérives, des taux maximums ont été fixé en fonction de la durée de remboursement. Une durée maximale de remboursement a également été fixée.

A titre d’exemple, en supposant que le taux d’intérêt soit fixe, celui-ci ne pourra pas dépasser 3,30% si la durée de remboursement est de 20 ans. Par ailleurs, la durée de remboursement du PAS ne pourra en aucun cas excéder 35 ans.

 

V) Quelle banque propose le PAS ?

Toute banque ayant conclu une convention avec l’Etat propose le PAS, ce qui est le cas de la quasi-totalité des banques françaises.

 

Source : Delacourt Immobilier

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