Le régime Duflot va remplacer le régime Scellier

Le régime Duflot qui va remplacer le régime Scellier est l’une des composantes de la loi de finances pour l’année 2013. A date, même si certains points du régime doivent être précisés et que la loi de finances n’a pas encore été adoptée par le Sénat, les principales dispositions de ce régime sont d’ores et déjà connus.

 

Ainsi le régime Duflot permettrait à un investisseur personne physique de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement immobilier qu’elle réalise. Le montant de l’investissement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt serait limité à 300 000 € et le prix d’acquisition au m2 devrait également être plafonné en fonction de la zone géographique d’implantation de l’immeuble. La réduction d’impôt s’étalerait sur 9 ans.

 

En contrepartie de cette réduction d’impôt, l’investisseur devrait louer son bien pendant un minimum de 9 ans. Le loyer du bien devrait inférieur à 20% au prix du marché. Le prix du marché serait établi par un Observatoire des loyers créé pour cette occasion. A date, ces prix de marché sont donc inconnus. Par ailleurs, pour une même zone géographique, la question est d’ores et déjà posée de savoir si ces prix seront établis par type de bien (studio, T1, etc.). En effet, le loyer au m2 d’un logement de faible superficie est relativement plus élevé que celui d’un logement de grande superficie. En outre, le locataire ne devrait pas dépasser un niveau de ressources non connu à l’heure actuelle.

 

Au-delà de ces conditions financières, d’autres conditions liées au logement ou à l’immeuble de manière plus générale devraient exister. Le logement devrait ainsi être labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le logement devrait être situé dans des zones éligibles au régime Duflot. Ces zones seraient a priori les mêmes que celles définies par le régime Scellier.

 

Source : Delacourt Immobilier

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