Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves sur la côte, vous vous êtes mis d’accord sur le prix avec le bailleur ou l’agence immobilière, et vous êtes sur le point de signer le contrat de location. Attention ! Certains points doivent être scrupuleusement regardés.
1/ Le contrat
Toute location nécessite un contrat précis reprenant l’ensemble des conditions de la location : situation du bien, prix, durée du séjour, montant de l’acompte ou des arrhes, etc. Même si cela paraît évident, assurez-vous que toutes les informations qu’on vous a communiquées lors du choix de la location correspondent bien à ce qui est écrit dans le contrat.
2/ L’état des lieux
Insistez lorsque vous arrivez dans l’appartement pour qu’un état des lieux soit réalisé en présence du bailleur ou de l’agence immobilière, que la location soit nue ou meublée. Compte tenu de la rotation importante des locataires en cette période de vacances, il n’est pas rare, malheureusement, que l’appartement ou le mobilier qu’il contient subisse des dégradations. Afin d’éviter tout litige lors de la sortie de l’appartement, demandez systématiquement qu’un état des lieux soit réalisé.
3/ La différence entre les arrhes et les acomptes
La différence entre les arrhes et l’acompte n’est pas à négliger lors de la signature du contrat de location. Cette différence repose sur le degré d’engagement du bailleur et du locataire dans la location. Ainsi, les arrhes, contrairement à l’acompte, n’engagent pas définitivement le locataire ni le bailleur. Si les arrhes peuvent être conservées par le bailleur lors de l’annulation de la location par le locataire, l’acompte oblige ce dernier à verser le loyer dans son intégralité s’il annule la location, sauf si le locataire est en mesure de prouver que cette annulation est un cas de force majeure. Dans le cas où la location est annulée du fait du bailleur, les arrhes doivent être restitués au double par celui-ci (art. 1590 du Code civil). Dans le cadre d’un acompte, le locataire pourra obtenir non seulement obtenir son remboursement mais également un dédommagement relatif à ses vacances gâchées. Vérifiez bien lors la signature du contrat de location si les sommes versées avant votre rentrée dans la location sont considérées comme des arrhes ou un acompte. Il convient de noter qu’en l’absence de toute précision dans le contrat de location, les sommes versées par avance sont considérées comme des arrhes. (art. L 114-1 du Code de la consommation).
4/ Le dépôt de garantie
Son montant pouvant être fixé librement par le bailleur, vous devrez principalement vous assurer que le contrat stipule précisément sa date de remboursement. En général celui-ci est rendu à l’issue de l’état des lieux de sortie établi le jour de votre départ. Par ailleurs, faites attention au bailleur qui vous indique ne pas encaisser votre chèque de dépôt de garantie le jour de la signature du bail : il en a parfaitement le droit.
Source : Delacourt Immobilier
