Modification du calcul des APL

La réduction des aides personnelles au logement (APL) est désormais actée par un arrêté publié récemment au journal officiel. Cette réduction s’accompagne également de deux autres mesures détaillées ci-après.

L’arrêté du 28 septembre 2017 (NOR: TERL1721634A) prévoit que les APL soient désormais réduite d’un montant de 5 €.

En contrepartie, cette baisse de l’APL s’accompagne d’une baisse du loyer minimal après prise en compte de l’APL qui s’établit désormais à 10 € au lieu de 15 €. Cette baisse vise à compenser, pour les personnes disposant de faibles APL, la réduction de 5 € présentée précédemment et qui aurait pour conséquence de faire passer certains allocataires sous l’ancien seuil de 15 € et qui auraient ainsi vu leur APL réduit.

Par ailleurs, un autre arrêté daté lui aussi du 28 septembre 2017 (NOR: TERL1725443A) prévoit que les paramètres du barème des APL soient réévalués de 0,75% afin de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.

Source : Delacourt Immobilier

Facebook20
TWITTER
LinkedIn20