Révision du loyer : bailleurs, ne tardez pas !

Comme nous l’avons déjà évoqué lors de précédents articles, la loi ALUR du 24 mars 2014 est venu apporter de profonds changements à la location de biens immobiliers. Nous allons parler ici de la révision du loyer au travers du changement qu’a apporté cette loi. Phénomène somme toute assez classique d’une location, la révision du loyer doit être menée en temps et en heure par le bailleur sous réserve de quelques mauvaises surprises.

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Le carnet d’entretien de l’immeuble

Le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 est venu compléter le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 en ce qui concerne le carnet d’entretien d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier organisé en copropriété. C’est l’occasion ici de faire le point sur ce document et de rappeler ou de préciser son utilité tant pour les copropriétaires que pour les personnes désireuses d’acquérir un lot situé en dans une copropriété.

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La location meublée à une clientèle de passage

Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 fixe la liste des informations que doit transmettre un propriétaire-bailleur lors de l’enregistrement d’un local meublé faisant l’objet de location de courte durée en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Ce décret complète l’article L324-1-1 du Code du tourisme qui prévoit que « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ». (suite…)

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Le Sénat a adopté la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a définitivement été adoptée par le Sénat le 8 février dernier. Après des décisions contradictoires de cours d’appels et la cour de cassation, cette adoption clarifie le sujet et marque ainsi une évolution importante pour toute personne désireuse de souscrire un emprunt en vue d’acquérir un bien immobilier.

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Imposition de la plus-value de cession d’une résidence secondaire

Et un pas en arrière suivi d’un pas en avant au sujet de l’imposition de la plus-value générée au titre de la résidence secondaire. Tel est ce qui passé la semaine dernière lors de la remise en cause par les députés d’un amendement porté par le député Christophe Caresche qui avait été adopté lors d’une première lecture de la loi de finances pour 2017. (suite…)

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Les travaux d’adaptation du logement à l’handicap et à la perte d’autonomie

Le 29 septembre 2016 a été signé le décret n°2016-1082. Ce décret concerne les locataires souffrant de handicap ou d’une perte d’autonomie désireux d’entreprendre à leurs frais des travaux visant à adapter le logement dont ils disposent. Le décret vient ainsi préciser l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 régissant les relations entre locataires et bailleurs.

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