Quelques nouveautés relatives au diagnostic amiante

Afin de renfoncer la protection des acheteurs, une évolution du diagnostic amiante a été opérée depuis le 1er janvier 2013 suite au décret 2011-629 du 3 juin 2011 et aux différents arrêtés de décembre 2012 sur le sujet.

Ainsi, tout bien immobilier vendu depuis le 1er janvier 2013, et pour lequel un diagnostic amiante avait été réalisé avant cette date, doit de nouveau faire l’objet d’une visite de contrôle de la part d’un diagnostiqueur agréé. Cette visite portera notamment sur l’identification et l’évaluation de conservation des matériaux figurant dans les listes A et B du décret 2011-629 du 3 juin 2011.

 

Une période transitoire a cependant été instaurée entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2013. En effet, toute vente réalisée durant cette période pourra encore être finalisée à l’aide d’un diagnostic amiante réalisé avant le 1er janvier 2013.

 

Source : Delacourt Immobilier

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