Un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 (n° de pourvoi: 16-17851) est venu rappeler la distinction essentielle entre les deux catégories de charges existantes au sein d’une copropriété et dont les copropriétaires doivent s’acquitter. Sur la base de cet arrêt, il est dès lors intéressant de rappeler les règles en la matière.
syndic
Archives et syndic
Un récente arrêt de la Cour de Cassation a rappelé la nécessité pour les syndics de conserver les archives du syndicat des copropriétaires, mais également de transmettre ces dernières à leur remplaçant en cas de cessation de leur mandat.